Vous retrouvez ici la liste des pièces à fournir à l'étude lors de la vente de votre appartement
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Questionnaire d'informations sur l'appartement
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Liste des pièces à fournir par le vendeur d'une maison
Questionnaire d'informations sur la maison à remplir par le vendeur.
Liste des pièces à fournir par l'acquéreur.
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Liste des pièces à fournir pour un dossier de constitution de société.
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.