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DROIT IMMOBILIER
PIECES A FOURNIR PAR L'ACQUEREUR
Liste des pièces à fournir par l'acquéreur.
Format : pdf
Poids : 192Ko
PIECES A FOURNIR PAR LE VENDEUR D'UNE MAISON
Liste des pièces à fournir par le vendeur d'une maison
Format : pdf
Poids : 260Ko
PIECES A FOURNIR PAR LE VENDEUR D'UN APPARTEMENT
Liste des pièces à fournir par le vendeur d'un appartement
Format : pdf
Poids : 261Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Format : pdf
Poids : 101Ko
QUESTIONNAIRE SUR LA MAISON
Questionnaire d'informations sur la maison à remplir par le vendeur.
Format : pdf
Poids : 133Ko
QUESTIONNAIRE SUR L'APPARTEMENT
Questionnaire d'informations sur l'appartement
Format : pdf
Poids : 131Ko
DROIT DE LA FAMILLE
PIECE A FOURNIR POUR UNE ADOPTION
Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier d'adoption
Format : pdf
Poids : 220Ko
PIECES A FOURNIR POUR UNE SUCCESSION
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession
Format : pdf
Poids : 231Ko
PIECES A FOURNIR POUR UN PACS / CONTRAT DE MARIAGE / TESTAMENT / DONATION
Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un pacs / contrat de mariage / testament / donation
Format : pdf
Poids : 222Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Format : pdf
Poids : 101Ko
DROIT DES ENTREPRISES
PIECES A FOURNIR POUR UNE CONSTITUTION DE SOCIETE
Liste des pièces à fournir pour un dossier de constitution de société.
Format : pdf
Poids : 250Ko