Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession
Bastien et Aurélia BLANCHET - Notaires à Fougères
Etude ouverte du mardi au samedi midi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Documents - DROIT de la FAMILLE
Succession
PIECES A FOURNIR POUR UNE SUCCESSION
Format : pdf
Poids : 231Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil
Format : pdf
Poids : 100Ko
PACS / CONTRAT DE MARIAGE / TESTAMENT / DONATION
PIECES A FOURNIR POUR UN PACS / CONTRAT DE MARIAGE / TESTAMENT / DONATION
Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un pacs / contrat de mariage / testament / donation
Format : pdf
Poids : 222Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Format : pdf
Poids : 100Ko
ADOPTION
PIECES A FOURNIR POUR UNE ADOPTION
Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d'une adoption
Format : pdf
Poids : 220Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.
Format : pdf
Poids : 100Ko