Vous trouvez ci-dessous des documents et liens qui peuvent vous être utiles dans la réalisation de votre projet.
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Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous de renseignement avec le notaire de votre choix.
Le CSN vous informe sur les frais de notaire ici
L'étude sera ravie de vous accueillir dans le cadre de votre dossier de vente ou d'acquisition.
Vous retrouvez ici des documents à votre disposition pour mener à bien votre projet.
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans la réalisation de votre projet :
- Guide des notaires sur les ventes
- Les éléments faisant l'objet d'un diagnostic
- Outil de calcul des plus-values immobilières
Sans oublier nos documents !
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans la réalisation de votre projet :
- Evaluer votre frais d'achats
- Guide des notaires sur les ventes
- Tableau d'amortissement d'un prêt
Sans oublier nos documents !
L'étude sera ravie de vous accompagner dans votre dossier concernant votre famille.
Vous retrouvez ici des documents à votre disposition pour mener à bien votre projet.
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouverture de votre dossier de succession :
- Guide des notaires sur les successions
- Calcul des frais de succession
- Droits des successions en Europe
Sans oublier nos documents !
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouverture de votre dossier de donation :
- Guide des notaires sur les donations
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Nos documents disponibles via ce lien sont faits pour vous aider.
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouverture de votre dossier de contrat de mariage :
- Guide des notaires sur le choix du régime
- Guide sur le changement de régime
- Droit des régimes matrimoniaux en Europe
Sans oublier nos documents !
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouverture de votre dossier de pacs:
- Guide des Notaires sur les pacs
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Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouverture de votre dossier d'adoption :
- Guide des notaires sur les adoptions
Sans oublier nos documents !
L'étude sera ravie de vous accueillir pour accompagner votre entreprise.
Vous retrouvez dans la partie basse de cette page des documents à votre disposition pour mener à bien votre projet.
Vous trouverez quelques liens pouvant vous être utiles pour vous aider dans l'ouvertude de votre dossier de constitution de société :
Guide des notaires sur la création de société
Sans oublier nos documents en bas de cette page !
- Conseil Supérieur du Notariat
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le
Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable
au conflit. Informations et formulaire de saisine sur le site du Médiateur du Notariat Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.
