Documents - IMMOBILIER / ENTREPRISE

Vous retrouvez ici la liste des pièces à fournir à l'étude lors de la vente de votre appartement

Questionnaire d'informations sur l'appartement

Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.

Liste des pièces à fournir par le vendeur d'une maison

Questionnaire d'informations sur la maison à remplir par le vendeur.

Liste des pièces à fournir par l'acquéreur.

Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.

Liste des pièces à fournir pour un dossier de constitution de société.

Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les personnes concernées par l'acte.